1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via la Plateforme blok.mu est :
Blok.mu Ltd
3rd Floor, Barkly Wharf, Le Caudan Waterfront
Port-Louis 11307, République de Maurice
Numéro d’immatriculation : C20264567
Email : dpo@blok.mu
Le traitement des données est régi par le Data Protection Act 2017 de la République de Maurice. Pour les utilisateurs résidant dans l’Espace Économique Européen, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) s’applique également.
2. Données collectées
2.1 Données fournies lors de l’inscription
- Identité : prénom, nom, date de naissance, nationalité ;
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone, adresse postale complète ;
- Informations professionnelles : profession, pays de résidence ;
- Données d’identification : numéro de carte d’identité nationale (NIC), chiffré en base de données.
2.2 Documents KYC
- Copie de pièce d’identité (recto-verso) ;
- Justificatif de domicile ;
- Tout document complémentaire requis par notre équipe de conformité.
Les documents KYC sont stockés dans un espace de stockage privé (Garage/S3), accessible uniquement via des URLs signées à durée limitée (15 minutes). Aucun document n’est accessible publiquement.
2.3 Données liées aux investissements
- Réservations effectuées, nombre de parts, montants investis ;
- Statut des paiements, références de virement ;
- Documents SCI signés ;
- Historique des actions sur la Plateforme.
2.4 Données de navigation
- Adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation ;
- Pages consultées, durée de visite, source de trafic ;
- Cookies et traceurs (voir notre politique de cookies).
2.5 Communications
- Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact ou par email ;
- Préférences de communication et d’abonnement aux notifications.
3. Finalités et bases légales du traitement
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de votre compte | Exécution du contrat |
| Vérification d’identité (KYC / LCB-FT) | Obligation légale |
| Traitement de vos réservations et investissements | Exécution du contrat |
| Envoi des notifications transactionnelles (confirmation, appel de fonds, etc.) | Exécution du contrat |
| Transmission au Notaire pour la constitution de la SCI | Exécution du contrat |
| Prévention de la fraude et sécurité | Intérêt légitime |
| Amélioration de la Plateforme (analytics agrégés) | Intérêt légitime |
| Communication marketing et newsletter (avec votre consentement) | Consentement |
| Respect des obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
| Gestion des litiges et contentieux | Intérêt légitime |
4. Durée de conservation
- Données de compte actif : conservées pour toute la durée de votre inscription, puis 5 ans après la clôture du compte ;
- Documents KYC : 5 ans après la fin de la relation contractuelle, conformément aux obligations LCB-FT ;
- Données d’investissement : 10 ans à compter de la signature de l’acte notarié, conformément aux obligations comptables et légales ;
- Données de navigation : 13 mois maximum ;
- Données de contact et communications : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Consentement marketing : jusqu’au retrait de votre consentement ou 3 ans sans activité.
5. Destinataires des données
Vos données personnelles ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte mesure nécessaire à l’exécution des services :
- Notaires mauriciens : nom, prénom, adresse, NIC, nationalité, profession et nombre de Parts — nécessaires à la constitution de la SCI et à la signature de l’acte ;
- Prestataires techniques : hébergeur (OVHcloud), service d’email transactionnel (DynoSend) — dans le cadre de contrats de traitement des données ;
- Co-investisseurs : votre prénom, première lettre de votre nom et nombre de Parts acquis peuvent être visibles des autres associés de la même SCI, dans le cadre de la transparence requise par les statuts ;
- Autorités compétentes : sur demande légale ou judiciaire (Financial Intelligence Unit, tribunaux, etc.).
6. Transferts internationaux
Vos données sont hébergées sur des serveurs situés dans l’Union européenne (OVHcloud, France). Les emails transactionnels sont traités par DynoSend, dont les serveurs sont situés dans l’UE.
En cas de transfert vers un pays tiers, blok.mu s’assure que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou décision d’adéquation), conformément au RGPD et au DPA 2017.
7. Vos droits
Conformément au Data Protection Act 2017 (Maurice) et au RGPD (pour les résidents de l’EEE), vous disposez des droits suivants sur vos données :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant que nous traitons ;
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi ;
- Droit à la limitation du traitement : restreindre l’utilisation de vos données dans certains cas ;
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine ;
- Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment votre consentement aux communications marketing.
Pour exercer ces droits, contactez notre DPO : dpo@blok.mu. Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours. Une pièce d’identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente : la Data Protection Office (DPO) de Maurice ou, pour les résidents de l’UE, l’autorité de contrôle de votre pays de résidence.
8. Sécurité des données
blok.mu met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction :
- Chiffrement TLS en transit (HTTPS sur toutes les communications) ;
- Chiffrement AES-256 au repos pour les données sensibles (numéro NIC) ;
- Stockage des documents KYC dans un bucket privé avec URLs signées (expiration 15 minutes) ;
- Authentification par tokens JWT à courte durée de vie (15 min), avec refresh token (30 jours, cookie httpOnly) ;
- Sauvegardes quotidiennes chiffrées sur Cloudflare R2 (offsite) ;
- Accès aux données limité aux seuls employés et prestataires qui en ont besoin.
En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, blok.mu s’engage à vous en notifier dans les meilleurs délais et à informer l’autorité compétente dans les 72 heures.
9. Mineurs
La Plateforme blok.mu est exclusivement destinée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles relatives à des mineurs. Si nous apprenons qu’un mineur a fourni des données personnelles, nous les supprimerons immédiatement.
11. Modifications de la politique
blok.mu peut modifier la présente politique à tout moment pour l’adapter à l’évolution des traitements ou de la réglementation. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email au moins 15 jours avant son entrée en vigueur.
La version en vigueur est celle accessible sur la Plateforme et datée en en-tête du présent document.
12. Contact — Délégué à la protection des données
Pour toute question relative à la présente politique ou à l’exercice de vos droits :
Délégué à la protection des données (DPO)
Blok.mu Ltd — 3rd Floor, Barkly Wharf, Le Caudan Waterfront, Port-Louis 11307, Maurice
Email : dpo@blok.mu